Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Vieux Plans entre Joseph de Gourcuff, entrepreneur individuel (SIREN 854 084 456), et tout acheteur consommateur. Elles sont accessibles avant la validation de la commande et leur acceptation est nécessaire pour commander.

1. Produits

Vieux Plans vend des reproductions imprimées de plans anciens, au format 50 × 70 cm, sur papier 250 g/m². Il s'agit de reproductions et en aucun cas de documents originaux ou de tirages d'époque.

Les visuels présentés sur le site, y compris le zoom, sont fidèles au document reproduit. De légères variations de teinte peuvent exister entre l'écran et le tirage, les écrans ne reproduisant pas tous les couleurs de la même façon.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le montant total dû est affiché avant le paiement.

3. Commande

La commande est validée lorsque l'acheteur a accepté les présentes conditions et réglé le montant total. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

Vieux Plans se réserve le droit de refuser une commande anormale ou formulée de mauvaise foi.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Les coordonnées bancaires sont transmises directement au prestataire et ne sont ni traitées ni conservées par Vieux Plans.

5. Livraison

Les produits sont expédiés roulés dans un tube rigide, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Zone de livraison : France métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg. Les autres destinations sont traitées sur demande, par courriel, avant commande.

Date limite de livraison : expédition sous 3 semaines après encaissement, livraison sous 3 à 5 jours ouvrés ensuite, soit 26 jours au maximum ; en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de dépassement, l'acheteur peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L. 216-6 et obtenir le remboursement des sommes versées.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected], ou d'utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous.

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit, par le même moyen de paiement.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adresse d'abord à Vieux Plans afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 14/10/2026.